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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Taxe sur les loyers des micrologements (Taxe « Apparu ») - 66770

    Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements dont la surface habitable n'excède pas 14 m2 sont redevables d'une taxe sur les loyers lorsque leur montant excède un...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements - 7.1.1. Quels sont les logements concernés ?

    7.1.1. Quels sont les logements concernés ?Seuls les logements d’habitation situés dans les communes de la zone A sont concernés par la taxe sur les micro-surfaces.Pour rappel,...

    « Dites, je vais devoir payer la taxe Apparu ? »

    Un propriétaire, qui loue avec un loyer élevé un très petit studio (nu ou en meublé) depuis 2014, ou qui s’apprête à le louer, se demande s’il peut/pourra être assujetti ou non à...

    Focus sur la taxe pour les « micros-logements »

    Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle (appelée taxe « Apparu »). Mieux vaut tard que jamais, l’administration fiscale...