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    Taxe annuelle sur les bureaux (TSB)

    Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans...

    Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)

    L’article 1599 quater C du Code général des impôts (CGI) prévoit, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS). Le...

    Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF)

    La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France est soumise à une taxe perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q27. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !..Pour la « nouvelle » TCBCE... Le législateur a procédé fin 2015 à une réforme de la taxe spéciale (ex-RCB-IDF),...

    Taxe additionnelle sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France

    Une nouvelle taxe, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, s’applique de façon additionnelle aux droits d’enregistrements ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à...

    Une nouvelle taxe côté propriétaires ?

    Vous avez sans doute entendu dire que les pouvoirs publics envisageaient la création d’une « nouvelle » taxe pour les propriétaires d’immeubles. Qu’en est-il exactement ?

    Et pour les droits de mutation ?

    Des (futurs) acquéreurs vous font part de leurs inquiétudes, car des médias ont évoqué une prochaine hausse des droits de mutation à payer, en vente. Vite, le point !

    Valeurs locatives : révision à prévoir ?

    De nombreux abonnés nous ont fait part de leurs interrogations ou inquiétudes sur les réformes pour la révision de la valeur locative des locaux. Le point...