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    Dispositif « CITE » : arrêté enfin publié !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de publier, ce 7 mars 2019, l'arrêté ministériel précisant les modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    Dispositif « CITE » 2019 : un décret publié !

    Un décret vient d'être publié au Journal officiel pour préciser l'une des modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Alors ?

    Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

    Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?

    Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?L’article 1406 du...

    PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

    Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment....

    Le PLF pour 2019 est connu !

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d'être présenté puis déposé à l'Assemblée nationale, ce 25 septembre 2018. Tour d'horizon des principales mesures intéressant...

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Crédit d’impôt CITE et audit énergétique

    Crédit d’impôt CITE et audit énergétique..Pour un audit énergétique, éligible au « CITE »... Fin 2017, le législateur a ouvert la possibilité de bénéficier du crédit...