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    Dispositif « CITE » : arrêté enfin publié !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de publier, ce 7 mars 2019, l'arrêté ministériel précisant les modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)...

    Dispositif « CITE » 2019 : un décret publié !

    Un décret vient d'être publié au Journal officiel pour préciser l'une des modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Alors ?

    Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

    Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...

    PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

    Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment....

    Crédit d’impôt CITE et audit énergétique

    Crédit d’impôt CITE et audit énergétique..Pour un audit énergétique, éligible au « CITE »... Fin 2017, le législateur a ouvert la possibilité de bénéficier du crédit...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétique

    5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétiqueLa loi de finances pour 2005 avait créé un crédit d’impôt dédié...

    Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !

    À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition...

    Le point sur des réformes « en marche » !

    Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont...

    Lois de finances : quels impacts pour les particuliers ?

    Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour...

    Focus sur le PLF pour 2017

    Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour...