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    Le point sur la réglementation « CMI »

    Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...

    En ordre pour le « médiateur de la consommation » ?

    Des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment doivent désormais proposer un « médiateur de la consommation » à leur clientèle de consommateurs, en les informant à ce sujet....

    Un doute sur la publicité des tarifs ?

    À partir du 1er  octobre 2017, un nouveau dispositif vous permet de « garantir » vos pratiques pour l’information du public sur vos prix et tarifs. Que faut-il vite en savoir ?

    Un « arbitrage » en cas de litige ?

    Dans le cadre de la finalisation d’une promesse de vente conclue avec un particulier, ou entre particuliers, le vendeur ou l’acquéreur vous demande s’il est possible de prévoir d’en...

    Nouveau Code de la consommation : finalisé !

    Nouveau Code de la consommation : finalisé !..Une « refonte » complète...  Dans un précédent conseil, nous n’avons pas manqué d’évoquer la refonte, par une...

    Code de la consommation : refonte !

    Dans les termes de la loi Hamon de 2014, les pouvoirs publics sont en train de finaliser un nouveau Code de la consommation ! Que faut-il vite savoir pour vos activités ?

    En bon ordre pour le médiateur ?

    Depuis peu, un nouveau dispositif destiné à favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges, en clair la médiation, a vu le jour. Ce dispositif concerne aussi les professionnels de l’immobilier...