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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses - Conséquences fiscales - Taux réduit de TVA - 24100

    Les bailleurs de logements sociaux qui financent leurs opérations au moyen de prêts visés à l'article R 331-1 du CCH bénéficient, lorsque l'opération entre dans le champ de la taxe, du...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - TVA - 38575

    Lorsqu'ils agissent en qualité de mandataires, les syndics de copropriété ou les administrateurs de biens sont tenus de procéder au partage des charges entre les différents copropriétaires....

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Aperçu général - 79000

    Le régime de TVA applicable aux locations d'immeubles, qu'elles soient consenties par des sociétés civiles de location ou par des particuliers, dépend essentiellement de la nature des immeubles donnés...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Locations de locaux aménagés ou meublés - 79360

    Toutes les locations d'immeubles (y compris les terrains de camping par exemple) aménagés constituent des opérations normalement taxables à la TVA sur le prix de location, même dans le cas...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    TVA sur la marge : une nouvelle décision favorable !

    Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge. Vite, des explications !

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...