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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même - 2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociaux

    2.3.2. Régime de taux réduit appliqué aux logements sociauxUn taux réduit de TVA a été retenu pour la livraison à soi-même appliquée à la construction de logements sociaux locatifs....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - TVA - 38575

    Lorsqu'ils agissent en qualité de mandataires, les syndics de copropriété ou les administrateurs de biens sont tenus de procéder au partage des charges entre les différents copropriétaires....

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?

    3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?Le choix doit se faire en fonction de la situation propre de chaque société, en considérant les conséquences de l’option à l’IS non seulement...

    Où une garantie de loyers est offerte...

    À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...