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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Aperçu général - 79000

    Le régime de TVA applicable aux locations d'immeubles, qu'elles soient consenties par des sociétés civiles de location ou par des particuliers, dépend essentiellement de la nature des immeubles donnés...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Locations de locaux aménagés ou meublés - 79360

    Toutes les locations d'immeubles (y compris les terrains de camping par exemple) aménagés constituent des opérations normalement taxables à la TVA sur le prix de location, même dans le cas...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q51. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 15 août 2018, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine fiscale...

    5. Régime fiscal - 5.2. TVA - Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ?

    Q141. De manière générale, quelles sont les locations exonérées de TVA ? La liste des locations, en principe, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fournie par l’article 261 D...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.3. Assujettissement de la location meublée à la TVA - 4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVA

    4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVAL’option à l’assujettissement à la TVA n’est pas ouverte à toutes les locations et il importe de distinguer les...

    II. Une SCI pour financer des locaux professionnels - 3. IR ou IS ? - 3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?

    3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?Le choix doit se faire en fonction de la situation propre de chaque société, en considérant les conséquences de l’option à l’IS non seulement...

    Pour la TVA, dispense peut rimer avec vacance !

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un dispositif fiscal prévoit un mécanisme de « dispense » pour cette taxe. Mais faut-il...

    Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !

    Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions dans lesquelles le fisc peut opérer un contrôle fiscal dans les locaux (siège social) d’une SCI, non soumise à l’impôt sur...