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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.2. Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d’un immeuble - 2.2.2. Quand s’applique le taux réduit de TVA ?

    2.2.2. Quand s’applique le taux réduit de TVA ?Un régime dérogatoire, qui a été pérennisé à compter du 1er janvier 2011, permet l’application sous conditions de taux...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    Focus sur le PLF pour 2017

    Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour...

    Travaux : ça bouge (encore) pour certaines aides...

    Du crédit d’impôt « Transition énergétique » (Cite) à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en passant par le taux réduit de TVA, les « aides » de l’État...

    Une terrasse avec un taux réduit de TVA ?

    Une terrasse avec un taux réduit de TVA ?..Question. « Peut-on bénéficier du taux réduit de TVA pour des travaux portant sur une petite terrasse, dans un logement de plus de deux ans ? »...

    Travaux et TVA à 5,5 % : le point

    Un nouveau texte vient d’être publié pour les travaux réalisés dans des logements pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Alors, quoi de neuf ?

    TVA à 5,5 % : des précisions !

    Le fisc vient de préciser les conditions dans lesquelles, pour un logement de plus de deux ans, les travaux « d’amélioration de la qualité énergétique » et ceux « annexes » bénéficient...