F

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    TVA sur la marge : une nouvelle décision favorable !

    Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge. Vite, des explications !

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier leur position concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble - 2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaire - Quelle est la destination des immeubles concernés ?

    Quelle est la destination des immeubles concernés ?Deux conditions doivent être rencontrées, dont l’une exclut, de facto, du bénéfice du taux réduit les opérations portant sur un...

    Où une garantie de loyers est offerte...

    À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    « Une TVA sur marge pour ma revente ? »

    Un lotisseur ou marchand de biens envisage d’acquérir, auprès d’un particulier, une maison dotée d’un vaste terrain, qu’il revendra ensuite par lots. Il se demande si, pour les reventes,...