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    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !

    La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du...

    Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

    Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...

    Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...

    En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)

    1.2.11. L’information sur les assurances « construction » (vente)Pour les assurances obligatoires. Les constructions (immeubles neufs et importants travaux de rénovation)...

    Un souci pour la piscine ?

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion...

    Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

    Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est...

    Gérant de société et défaut d’assurance RCD

    Gérant de société et défaut d’assurance RCD..Où une société n’a pas souscrit d’assurance RCD...  Un maître d’ouvrage (MO) confie la construction de chalets à une SARL. Confronté...

    Un souci pour le carrelage ?

    Bien après la réception de travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant du sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont il dispose contre un constructeur,...

    Attestation décennale : réglementée !

    Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau...