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    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...

    En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la...

    Un souci pour la piscine ?

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion...

    Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

    Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est...

    Un sinistre à déclarer ?

    À la suite de l’apparition de désordres pouvant être couverts par un assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre est à régulariser. Comment ?

    Sinistre mal réparé en DO : à déclarer !

    Sinistre mal réparé en DO : à déclarer !.. Une affaire... Après avoir fait construire une maison individuelle, un maître d’ouvrage (MO) est confronté à des désordres de nature...

    Où l’assureur DO a failli pour « ses » travaux...

    Un assureur en dommages ouvrage (DO) a accepté de préfinancer certains travaux de reprise de désordres décennaux. Mais ils se révèlent insuffisants : de nouveaux désordres surviennent...