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    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !

    La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du...

    Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

    Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...

    Gérant de société et défaut d’assurance RCD

    Gérant de société et défaut d’assurance RCD..Où une société n’a pas souscrit d’assurance RCD...  Un maître d’ouvrage (MO) confie la construction de chalets à une SARL. Confronté...

    Un souci pour le carrelage ?

    Bien après la réception de travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant du sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont il dispose contre un constructeur,...

    Attestation décennale : réglementée !

    Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau...

    Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »

    La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés...

    Un absent à la réception ?

    L’assureur décennal d’un entrepreneur peut-il dénier sa garantie si l’intéressé était absent lors de la réception d’un chantier ? Les juges se sont prononcés...

    Refus d’assurance : du nouveau !

    Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?

    Du nouveau pour l’assurance décennale !

    Tout maître d’ouvrage (MO) qui fait réaliser des (gros) travaux pouvant bénéficier de la garantie décennale, a tout intérêt à ce que chaque intervenant concerné soit bien assuré en « décennale »...