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    Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Permis de « régularisation » : importante précision !

    Un maître d’ouvrage, qui veut faire de gros travaux impactant une construction existante, peut être parfois tenu d’en passer par un permis de régularisation, si cette construction a donné...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

    L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés...

    Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

    Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les...

    Du nouveau pour le panneau d'affichage des permis !

    Un arrêté ministériel publié le 2 juin 2018 vient de modifier le texte qui fixe les mentions à faire figurer sur le panneau d’affichage à prévoir sur un terrain, pour une autorisation d'urbanisme...

    Où un tiers conteste un permis « irrégulier »...

    Le Conseil d’État vient de rendre ce 8 mars 2018 une décision à la fois rassurante et positive pour un maître d’ouvrage ou opérateur, s’il est confronté au recours en annulation...

    Un seul permis, ou tout est permis ?

    Lorsqu’un opérateur envisage de réaliser un « ensemble immobilier » ou plusieurs bâtiments sur une unité foncière, il peut se demander s’il doit nécessairement demander...

    Le point sur des réformes « en marche » !

    Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont...