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    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Travaux d’extension : plus simple ?

    Travaux d’extension : plus simple ?..Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande...

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !.. Pour des travaux soumis à déclaration... Depuis 2007 et jusqu’ici, une décision de non-opposition à une déclaration...

    Du nouveau pour les ravalements !

    Un décret publié le 01.03.2014 est venu modifier, dans le Code de l’urbanisme, le régime des formalités d’urbanisme pour la mise en œuvre des travaux de ravalement de façades d’immeubles....