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    Du nouveau pour le panneau d'affichage des permis !

    Un arrêté ministériel publié le 2 juin 2018 vient de modifier le texte qui fixe les mentions à faire figurer sur le panneau d’affichage à prévoir sur un terrain, pour une autorisation d'urbanisme...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Travaux d’extension : plus simple ?

    Travaux d’extension : plus simple ?..Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande...

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !.. Pour des travaux soumis à déclaration... Depuis 2007 et jusqu’ici, une décision de non-opposition à une déclaration...

    Du nouveau pour les ravalements !

    Un décret publié le 01.03.2014 est venu modifier, dans le Code de l’urbanisme, le régime des formalités d’urbanisme pour la mise en œuvre des travaux de ravalement de façades d’immeubles....