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    Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

    Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les...

    Du nouveau pour le panneau d'affichage des permis !

    Un arrêté ministériel publié le 2 juin 2018 vient de modifier le texte qui fixe les mentions à faire figurer sur le panneau d’affichage à prévoir sur un terrain, pour une autorisation d'urbanisme...