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    Construction de maison individuelle : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret et un arrêté destinés à simplifier la réglementation technique pour la construction de maison individuelle. Et cela donne quoi ? 

    Le point sur la réglementation « CMI »

    Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...

    Encore du changement dans la construction neuve !

    Des installations électriques au local à vélos, en passant par les prises permettant la desserte de locaux par fibre optique, de nombreux textes viennent d’impacter les activités liées...

    CCMI : vérification requise côté banquier !

    CCMI : vérification requise côté banquier !..Où une banque finance un CCMI...  Un maître d’ouvrage (MO) demande l’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle...

    Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

    Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du...

    Payer les intervenants au chantier... en bon ordre

    La loi dite Hamon du 17 mars 2014 est venue modifier le texte qui fixe depuis 2012 certaines règles du jeu, côté professionnels, pour le paiement des divers intervenants sur un (gros) chantier...