C

    CCMI et travaux « réservés »

    CCMI et travaux « réservés »..Pour la notice descriptive en CCMI... Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur doit fournir au maître d’ouvrage...

    Régime du CCMI : importantes précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    Des travaux... à supporter par le constructeur ?

    En construction de maison individuelle (CCMI), les litiges sont fréquents sur les travaux que doivent respectivement « prendre en charge » le constructeur et le maître d’ouvrage,...

    CCMI et travaux « réservés »

    CCMI et travaux « réservés ».. Pour la notice descriptive... Pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi impose que soit régularisée avec le maître...