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    Du nouveau pour l’éco-PTZ !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...

    CITE « version 2019 » : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes destinés à préciser le nouveau cadre réglementaire du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est-à-dire...

    Plafond de ressources Anah

    Dans les conditions fixées par l’article R 321-12 du Code de la construction, des propriétaires ou des locataires peuvent bénéficier d’aides (subventions) de l’Agence nationale...

    Travaux : ça bouge (encore) pour certaines aides...

    Du crédit d’impôt « Transition énergétique » (Cite) à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en passant par le taux réduit de TVA, les « aides » de l’État...

    Tour d’horizon sur le PLF pour 2016

    Comme chaque fin d’année, le secteur de l’immobilier ou du bâtiment est susceptible d’être impacté par la loi de finances. Le gouvernement a déposé sa copie concernant le projet de...

    Transition énergétique et crédit d’impôt

    Transition énergétique et crédit d’impôt..Pour le « CITE »...  Dans divers conseils, nous avons évoqué le nouveau dispositif de crédit d’impôt pour la transition...

    Dispositif CITE et équipements éligibles

    Dispositif CITE et équipements éligibles..Pour le crédit d’impôt « CITE »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer la « refonte »...

    Crédit d’impôt développement durable : où en est-on ?

    Entre la doctrine fiscale, les nouveaux textes et les annonces ministérielles, il n’est pas simple de s’y retrouver sur le régime actuel... et à venir du dispositif crédit d’impôt « développement...

    Éco-conditionnalité : du nouveau !

    Les pouvoirs publics se sont décidés à fixer les règles du jeu, très attendues, sur « l’éco-conditionnalité » de certaines aides pour les travaux. Et ça donne quoi ?