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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.1. Éco-prêt individuel - 5.5.1.3. Pour quel montant ?

    5.5.1.3. Pour quel montant ?Le montant de l’éco-prêt varie en fonction de la nature des travaux et est plafonné à 30 000 €. Pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipement,...

    Prêt d’accession sociale (PAS) - Plafonds de ressource

    Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes. Sous conditions de ressources, le PAS peut être...

    PTZ Plafonds de ressource et plafonds pour le coût total de l’opération

    Les conditions d’attribution et les modalités du PTZ sont fixées par les articles L 31-10-1 à L 31-10-14 du CCH, complétées par les articles R 31-10-1 à R 31-10-12...

    Du nouveau pour l’éco-PTZ !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...

    Éco-PTZ : nouvelles précisions !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 7 avril 2019, un décret qui précise la nouvelle réglementation du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le point !

    Éco-PTZ : de nouveaux formulaires !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ?

    Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

    Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...

    PTZ : statu quo pour 2019 !

    Un récent décret vient de préciser les conditions d'attribution, pour 2019, du « prêt à taux zéro » (PTZ) dont peut bénéficier un primo-accédant. Alors ?

    PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

    Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment....

    Éco-PTZ : du nouveau !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?