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    Dispositif « CITE » : arrêté enfin publié !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de publier, ce 7 mars 2019, l'arrêté ministériel précisant les modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)...

    Dispositif « CITE » 2019 : un décret publié !

    Un décret vient d'être publié au Journal officiel pour préciser l'une des modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Alors ?

    Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

    Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...

    Loi de finances pour 2019 : tour d'horizon

    Comme chaque année, la loi de finances pour 2019 comporte son lot de mesures susceptibles d'impacter le secteur de l'immobilier ou de la construction. Premier tour d'horizon...

    PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

    Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment....

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétique

    5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable / crédit d’impôt pour la transition énergétiqueLa loi de finances pour 2005 avait créé un crédit d’impôt dédié...

    Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !

    À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?

    4.4.2. Quel est le régime fiscal des diagnostics ?Vente. Les frais liés aux diagnostics obligatoires sont admis en diminution du prix de cession dans le cadre de la détermination...

    Lois de finances : quels impacts pour les particuliers ?

    Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour...

    Crédit d’impôt « CITE » : prorogé mais retouché...

    Comme cela avait été annoncé, le dispositif fiscal de « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), censé faciliter la rénovation énergétique des logements...