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    Redevance d’archéologie préventive

    Au titre de l’article L 524-2 du Code du patrimoine, une « redevance d’archéologie préventive » peut parfois être due par les personnes, y compris membres d’une indivision,...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q26. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

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    5. Régime fiscal - 5.5. Autres aspects - Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?

    Q159. Un propriétaire souhaite faire construire des garages sur un terrain qu’il vient d’acheter, pour les louer. Doit-il prévoir de les déclarer au fisc ?L’article 1406 du...

    Le PLF pour 2019 est connu !

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d'être présenté puis déposé à l'Assemblée nationale, ce 25 septembre 2018. Tour d'horizon des principales mesures intéressant...

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?..Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la...