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    Tout savoir sur le droit de rétractation SRU

    Dans le but de protéger des acquéreurs ou clients non professionnels, une règlementation qui n'a cessé d'évoluer leur reconnaît une faculté de rétractation, appelée souvent droit de...

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...

    CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

    Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    CCMI : ordonnance publiée pour le préfabriqué !

    La loi Elan avait prévu qu'une ordonnance viendrait adapter le régime applicable au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), pour la construction préfabriquée. C'est fait ! 

    Appels de fonds en CCMI : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui modifie le régime des appels de fonds en matière de contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec fourniture de plan. Impact...

    Recouvrement : focus sur la prescription biennale

    Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...

    Le point sur la réglementation « CMI »

    Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...

    CCMI et pénalités de retard

    Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel...

    Régime du CCMI : importantes précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    CMI : nouvelle notice d’information !

    CMI : nouvelle notice d’information !..Pour la notice d’information en CMI... Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CMI), la loi impose au constructeur...