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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Habilitation des négociateurs immobiliers - Statut de l'agent commercial - 90920

    Les personnes habilitées qui ne sont pas salariées relèvent du régime des agents commerciaux visé aux articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 4 ). Ce...

    Une « habilitation » : c’est pour qui ?

    Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation...

    Un agent commercial... à l’essai ?

    Un agent commercial... à l’essai ?..Question. « Dans le cadre de mes activités, j’envisage de faire appel à une personne, avec qui je n’ai jamais collaboré, sous le...

    Collaborateur « habilité » : conditions d’exercice

    De récents décrets sont venus impacter les conditions d’exercice des « collaborateurs habilités » d’un agent immobilier, ADB et/ou syndic professionnel : négociateurs...

    Loi Alur et « collaborateurs habilités »

    De nombreux agents immobiliers nous interrogent sur l’impact de la réforme Alur pour la situation de leurs (futurs) « collaborateurs habilités » : négociateur salarié ou...