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    Responsabilité décennale : aussi par un fournisseur ?

    Responsabilité décennale : aussi par un fournisseur ?..Question. « J’ai entendu dire qu’un fournisseur de matériaux pouvait voir sa responsabilité décennale engagée,...

    Un souci pour une toiture... vétuste ?

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...

    Responsabilité décennale et éléments d’équipements

    Par une série de décisions, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale, en cas de désordres liés à des éléments d’équipements...

    Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...

    En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la...

    Équipements : une garantie légale en cas de désordres ?

    Plus d’un an après la réception sans réserves d’une maison, ou de travaux réalisés dans une maison, son propriétaire est confronté à de graves désordres touchant des éléments d’équipements. Bénéficie-t-il...

    Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?

    Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?..Question. « Je suis contraint de mettre un terme au marché d’une entreprise qui intervient en gros œuvre sur un...

    Un souci pour la piscine ?

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion...

    Un souci pour le carrelage ?

    Bien après la réception de travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant du sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont il dispose contre un constructeur,...

    Garantie décennale et performance énergétique

    À l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV), le législateur a décidé d’instaurer de nouvelles règles, là où un défaut de...

    Désordres constructifs et recours du (sous-)acquéreur

    L’acquéreur d’un immeuble se plaint de gros désordres liés aux travaux réalisés pour le compte du vendeur. Il envisage d’agir en responsabilité ou en garantie décennale contre des...