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    Indice du coût de la construction (ICC)

    L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...

    Indice BT 01

    L’index national du bâtiment « tous corps d’état », dénommé BT 01, est un indice établi par l’Insee et publié mensuellement au Journal Officiel. Utilisé pour la...

    Indices BT du bâtiment

    Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction, publiés par l’Insee.Les entreprises peuvent utiliser ces indices officiels pour...

    Une réception de travaux... avec un absent ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la régularité d'un procès-verbal de réception de travaux dressé... en l'absence de l'entrepreneur concerné. Alors ?

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Focus sur la réception « tacite »

    La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...

    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Focus sur la garantie de paiement « 1799-1 »

    Lorsqu’un opérateur privé confie des gros travaux à un entrepreneur, il est parfois tenu de fournir à celui-ci une garantie de paiement spécifique, régie par l’article 1799-1 du...

    Marchés privés : nouvelle norme NF !

    Marchés privés : nouvelle norme NF !..Pour la norme « NF P 03-001 »... Pour des marchés privés de travaux, il existe une norme homologuée par l’association française...

    Réception tacite et charge de la preuve

    Réception tacite et charge de la preuve..Pour la réception « tacite »... Vous connaissez l’importance de la réception de travaux ou d’une construction, telle pour la mise en...