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    Focus sur la réception « tacite »

    La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...

    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Réception tacite et charge de la preuve

    Réception tacite et charge de la preuve..Pour la réception « tacite »... Vous connaissez l’importance de la réception de travaux ou d’une construction, telle pour la mise en...

    Quand la réception tacite est contestée...

    La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite »...

    Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?

    Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?..Question. « Je suis contraint de mettre un terme au marché d’une entreprise qui intervient en gros œuvre sur un...

    Réception ne rime pas avec contestation

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui précise sa doctrine sur les conditions d’admission de la réception « tacite » de travaux. Sa décision mérite l’attention...

    Un absent à la réception ?

    L’assureur décennal d’un entrepreneur peut-il dénier sa garantie si l’intéressé était absent lors de la réception d’un chantier ? Les juges se sont prononcés...

    « Il y a eu réception tacite ! »

    À défaut de justifier d’un p.-v. de réception pour des travaux, et là où c’est de son intérêt tel à l’égard d’assureurs, un maître d’ouvrage ou l’entrepreneur concerné...

    Que vaut un PV de réception... non signé ?

    Pour prévenir des litiges, et éviter de voir les assureurs traîner des pieds pour couvrir un sinistre, vous connaissez l’utilité de dresser un procès-verbal de réception à l’issue...