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    Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Accessibilité des ERP : du nouveau !

    Deux arrêtés ministériels ont été récemment publiés dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Que faut-il savoir, à ce...

    Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant la mise en location - Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ?

    Q19. Je vais construire un immeuble comportant des places de parking ou des garages qui seront en partie loués. Suis-je tenu à certaines obligations pour la recharge des véhicules électriques ? En...

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Distribution d’électricité : du nouveau dans le tertiaire !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser par décret un dispositif qui permet, sous d’étroites conditions, à des opérateurs ou gestionnaires d’installer des « réseaux intérieurs...

    Du nouveau pour le décret « tertiaire » !

    Le Conseil d'État vient à nouveau de se prononcer sur le décret de mai 2017, appelé décret « tertiaire », venu imposer des obligations d'amélioration de la performance...

    Un plan de rénovation énergétique pour les bâtiments

    Les pouvoirs publics viennent de dévoiler les grands axes d'un plan de rénovation énergétique des bâtiments existants. L'essentiel à savoir...

    RT 2012 : nouvelle dérogation pour deux ans !

    RT 2012 : nouvelle dérogation pour deux ans !..Pour le résidentiel neuf... Pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, un opérateur doit prendre en compte, en l’état,...