C

    Construction de maison individuelle : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret et un arrêté destinés à simplifier la réglementation technique pour la construction de maison individuelle. Et cela donne quoi ? 

    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?   

    Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité

    Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité...

    Accessibilité et ascenseurs : du nouveau !

    Un décret publié le 12 avril 2019 vient de modifier des règles applicables pour l'accessibilité, mais aussi pour l'installation d'ascenseurs, concernant des bâtiments d'habitation collectifs neufs....

    Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019,...

    Permis d'expérimenter : un guide d'application !

    Le dispositif de « permis d'expérimenter », qui vise à faciliter la réalisation de projets de construction, est désormais opérationnel. Il y a du nouveau !

    Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Accessibilité des ERP : du nouveau !

    Deux arrêtés ministériels ont été récemment publiés dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Que faut-il savoir, à ce...

    Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...