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    Accessibilité des ERP : du nouveau !

    Deux arrêtés ministériels ont été récemment publiés dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Que faut-il savoir, à ce...

    Accessibilité d’un ERP : du nouveau pour le neuf !

    Très attendu, un arrêté ministériel publié le 26.04.2017 vient de procéder à une « refonte » des règles à respecter, en cas de construction d’un établissement recevant...

    Accessibilité ERP : un souci de pente ?

    Le Conseil d’État a annulé un texte qui accordait une dispense pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Quelle incidence ?

    Normes d’accessibilité : du nouveau dans le neuf !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 27.12.2015, deux textes qui modifient de manière importante la réglementation existante concernant l’accessibilité des logements neufs aux...

    Accessibilité « handicapés » : du nouveau !

    Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme des règles visant à assurer l’accessibilité des locaux et immeubles aux personnes handicapées. À cet effet, une ordonnance vient d’être...