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    Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Un plan de rénovation énergétique pour les bâtiments

    Les pouvoirs publics viennent de dévoiler les grands axes d'un plan de rénovation énergétique des bâtiments existants. L'essentiel à savoir...

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Pour l’amiante : un repérage en vue avant travaux !

    Pour l’amiante : un repérage en vue avant travaux !..Un nouveau dispositif... Dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de faciliter la tâche de l’inspection...

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?..Où un parking est exigé pour un logement...  Lorsqu’un promoteur réalise un programme en VEFA portant sur un immeuble...

    Construction/travaux : le point sur la « simplification »

    Des abonnés nous ont interpellés sur la mise en œuvre effective par les pouvoirs publics des mesures de « simplification » annoncées pour la construction ou certaines normes techniques...