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    Accessibilité des ERP : du nouveau !

    Deux arrêtés ministériels ont été récemment publiés dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Que faut-il savoir, à ce...

    Du nouveau pour le décret « tertiaire » !

    Le Conseil d'État vient à nouveau de se prononcer sur le décret de mai 2017, appelé décret « tertiaire », venu imposer des obligations d'amélioration de la performance...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)

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