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    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?

    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?..Question. « En VEFA, quel est le délai reconnu à un promoteur-vendeur pour réclamer en justice, à un « particulier »,...

    Un impayé ? Gare à la prescription...

    Confronté à un impayé de la part d’un particulier, un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment dispose d’un temps « limité » pour le recouvrer en justice. C’est-à-dire ?

    VEFA et appels de fonds

    VEFA et appels de fonds.. Question. « Un promoteur-vendeur peut-il réclamer à un acquéreur en VEFA des paiements (appels de fonds) au fil du chantier ? » Réponse. Dès lors...

    Immeuble hors d’eau : pas « d’air » admis ?

    Immeuble hors d’eau : pas « d’air » admis ?.. Pour apprécier le stade « hors d’eau »... Tout promoteur en VEFA ou constructeur CMI connaît l’importance...