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    VEFA et loi Elan

    La loi Elan du 23.11.2018 vient de modifier le cadre légal de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans le secteur protégé (programmes résidentiels...). Une nouveauté majeure...

    Loi Elan et VEFA

    La loi Elan du 23 novembre 2018 est venue modifier le cadre légal de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) en secteur protégé. Que faut-il savoir ?

    Pour l’achèvement en VEFA : nouvelle attestation !

    Pour l’achèvement en VEFA : nouvelle attestation !..Question. « Où en est-on de la nouvelle attestation réglementaire, dont vous avez parlé, et qui sera exigée pour un...

    Vefa : décret publié pour la garantie d’achèvement !

    Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier le décret prévu sur la garantie financière d’achèvement (GFA), exigée pour réaliser un programme commercialisé sous le régime...

    « Pour ma Peugeot, j’ai un souci avec le parking ! »

    Après avoir été livré de sa place de parking, situé au sous-sol d’un immeuble construit en VEFA, un acquéreur découvre qu’il ne peut y accéder pour garer son véhicule. Ne peut-il...

    « Dites, il y a une erreur sur le plan ! »

    Un récent arrêt invite tout promoteur-vendeur à être prudent sur les plans fournis aux acquéreurs, pour « l’environnement » d’un programme... C’est-à-dire ?

    Logement acquis en VEFA : un souci de surface ?

    L’acquéreur d’un logement en VEFA se plaint après livraison que sa surface est inférieure à celle visée dans l’acte de vente. Peut-il alors demander au vendeur une diminution du prix,...

    VEFA et vices apparents

    Le recours dont dispose un acquéreur en VEFA à l’égard de son vendeur, pour des vices apparents à la livraison, obéit à un régime particulier. C’est-à-dire ?

    VEFA et « erreur » de surface

    Après avoir été livré d’un logement acquis en VEFA, un couple se plaint que sa surface est bien inférieure à celle prévue dans l’acte authentique de vente. Peut-il alors demander une...

    Vente et désordres intermédiaires

    Un acquéreur est confronté en gros œuvre à des désordres non couverts par la garantie décennale. Il veut demander réparation à son vendeur. Possible ?