Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

    3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...

    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Contentieux de l'urbanisme : un nouveau décret !

    Un décret, publié le 12 avril 2019, vient une nouvelle fois de modifier la réglementation applicable, en cas de recours contentieux par un tiers contre un permis de construire ou d'aménager. Apport ?

    Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019,...

    Une action civile pour une construction « illégale » ?

    Une action civile pour une construction « illégale » ?..Pour le régime de démolition « Macron »... La loi Macron du 06.08.2015 a durci les conditions dans...

    Permis d'expérimenter : un guide d'application !

    Le dispositif de « permis d'expérimenter », qui vise à faciliter la réalisation de projets de construction, est désormais opérationnel. Il y a du nouveau !

    Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

    Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines...

    Un droit de préemption exercé par le maire ?

    Des professionnels nous demandent régulièrement si un maire peut seul exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain. Réponse, au vu d'une réponse ministérielle récente...