Un certificat d’urbanisme erroné ?

    Dans le cadre de la vente d’un terrain, une commune fournit un certificat d’urbanisme (CU) positif... qui se révèle erroné. Un recours contre la commune est-il possible ?

    Certificat d’urbanisme : des précisions des juges !

    Pour un projet de construction, un opérateur demande un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). Mais quelle est la valeur du certificat délivré, tel en présence...

    Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !

    Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’intéressantes précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsqu’il a été demandé par le propriétaire...

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?..Où un acquéreur n’achète qu’avec un « CUb »...  Une SCI signe un compromis pour un terrain, sous la...

    Une demande de CU, sans réponse ?

    Pour un projet de construction et/ou lors d’une vente, vous demandez en mairie un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Quid si elle ne répond pas ?