Un certificat d’urbanisme erroné ?

    Dans le cadre de la vente d’un terrain, une commune fournit un certificat d’urbanisme (CU) positif... qui se révèle erroné. Un recours contre la commune est-il possible ?

    Certificat d’urbanisme : des précisions des juges !

    Pour un projet de construction, un opérateur demande un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). Mais quelle est la valeur du certificat délivré, tel en présence...

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?..Où un acquéreur n’achète qu’avec un « CUb »...  Une SCI signe un compromis pour un terrain, sous la...

    Un certificat d’urbanisme incomplet ou erroné ?

    Un promoteur, lotisseur, acquéreur... découvre qu’il ne pourra mener à bien son projet de construction, car le certificat d’urbanisme (CU) positif délivré par la commune était... incomplet,...