Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Un certificat d’urbanisme erroné ?

    Dans le cadre de la vente d’un terrain, une commune fournit un certificat d’urbanisme (CU) positif... qui se révèle erroné. Un recours contre la commune est-il possible ?

    Un certificat... en toute discrétion ?

    Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ?

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?..Où un acquéreur n’achète qu’avec un « CUb »...  Une SCI signe un compromis pour un terrain, sous la...

    Où l’acquéreur se contente d’un certificat d’urbanisme...

    Un acquéreur est sur le point de signer un compromis sur un terrain à bâtir, sous la condition suspensive d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif pour son projet de construction....

    Note et certificat d’urbanisme : précisions

    À l’occasion d’une vente ou d’un projet de construction, il est utile de demander une note de renseignements d’urbanisme (NRU) ou un certificat d’urbanisme (CU). Des réponses ministérielles...