Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...

    Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme pour un projet, vous n’êtes pas à l’abri que la commune concernée décide de son retrait. Mais quels sont vos droits et vos recours possibles,...

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !..La mesure exceptionnelle...  Comme exposé précédemment dans un conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 21, p. 1,...

    Des autorisations... prolongées !

    Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’une année, par décret, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Portée exacte de la mesure ?

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !

    Déclaration préalable : un « retrait » permis !.. Pour des travaux soumis à déclaration... Depuis 2007 et jusqu’ici, une décision de non-opposition à une déclaration...