Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Dématérialisation des formalités d'urbanisme : échéance repoussée !

    Au titre d'un décret de 2016, les collectivités locales étaient censées mettre en place une téléprocédure pour de nombreuses formalités d'urbanisme... d'ici ce 7 novembre 2018....

    Un affichage... en bon ordre ?

    Le Code de l’urbanisme impose au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme de procéder à son affichage, afin d’en assurer la publicité à l’égard des tiers. Mais à quoi sert...

    Autorisation d’urbanisme : du nouveau pour les pièces...

    Un décret d’application de la loi Alur, publié le 29.04.2015, vient notamment de retoucher le régime des pièces exigées/exigibles pour l’examen d’une demande de permis, ou d’une...

    Demande de permis et qualité du pétitionnaire

    Pour déposer un dossier de permis de construire (PC), le Code de l’urbanisme n’exige désormais qu’une attestation sur la qualité requise (p.ex. propriétaire). Mais quelle est la portée...