Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Recours contentieux contre un permis : mise au point !

    Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire...

    Un « sursis à statuer » pour une autorisation ?

    Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer »....

    Un refus de permis... sans motifs ?

    Un refus de permis... sans motifs ?..Question. « Un maire peut-il refuser un permis de construire ou d’aménager sans fournir de motifs justifiant sa décision  ? Quelles...

    Où un indivisaire demande un permis en douce...

    Un propriétaire d’un terrain en indivision apprend qu’un coïndivisaire a demandé seul, sans son accord, une autorisation d’urbanisme pour des travaux. Il entend écrire au maire pour...

    Un recours notifié... de travers ?

    Lorsqu’un tiers engage un recours contre un permis de construire, le Code de l’urbanisme l’oblige à le notifier en ordre au « titulaire » du permis. À défaut, celui-ci peut...

    Permis de construire et qualité du « pétitionnaire »

    Après avoir obtenu un permis de construire (PC), le pétitionnaire est confronté à un recours en annulation reprochant au maire de ne pas avoir « vérifié » qu’il avait bien « qualité »...