Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Un changement de « destination » en vue ?

    Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...

    Focus sur la règle de constructibilité limitée

    Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité...

    Bâtiment exemplaire : un « bonus » pour construire !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans...

    Encore du nouveau pour l’isolation dans l’ancien !

    Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation...

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?..Où un parking est exigé pour un logement...  Lorsqu’un promoteur réalise un programme en VEFA portant sur un immeuble...

    Pas de souci avec la conformité ?

    Un récent arrêt invite tout agent immobilier et notaire, chargé de la vente d’une maison, à se soucier de sa conformité au vu du droit de l’urbanisme. C’est-à-dire ?

    Permis : où l’on peut s’adapter...

    On peut parfois obtenir un permis de construire ou d’aménager dérogeant aux règles d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il y a du nouveau à ce sujet !

    Où des dérogations sont possibles...

    Les pouvoirs publics viennent de fournir des précisions sur le régime des dérogations aux règles d’urbanisme et de construction, instaurées fin 2013. Alors ?