Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Terrain constructible et taxe foncière

    Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...