Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Focus sur la règle de constructibilité limitée

    Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité...

    Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...

    Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...

    Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...

    Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme pour un projet, vous n’êtes pas à l’abri que la commune concernée décide de son retrait. Mais quels sont vos droits et vos recours possibles,...

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !..La mesure exceptionnelle...  Comme exposé précédemment dans un conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 21, p. 1,...

    Des autorisations... prolongées !

    Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’une année, par décret, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Portée exacte de la mesure ?