Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

    L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés...

    Un refus illégal pour un lotissement ?

    Un lotisseur, qui s’est vu refuser à tort l’autorisation d’urbanisme requise pour monter un lotissement, envisage d’engager une procédure en indemnisation à l’encontre de la commune...

    Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

    Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt...

    Où le juge peut permettre la régularisation d’un permis...

    Lorsqu’un permis de construire entaché de vices fait l’objet d’un recours contentieux, un texte permet désormais au juge d’organiser sa régularisation par le jeu d’un permis modificatif....

    Recours « abusif » : heureuse précision !

    Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher !

    Recours contentieux contre un permis : mise au point !

    Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire...

    Un « sursis à statuer » pour une autorisation ?

    Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer »....

    Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

    Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre...