Lotir pour construire : focus sur la « cristallisation »

    Lorsqu’un permis d’aménager est obtenu pour un programme de lotissement, un mécanisme de « cristallisation » assure ensuite une garantie des droits pour des permis de construire....

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...

    Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

    Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...

    Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...

    Où lotir suppose un permis d’aménager...

    Où lotir suppose un permis d’aménager..... Une « retouche »... Un récent décret est venu retoucher le texte qui précise les cas où, hors site classé/secteur sauvegardé,...

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?.. Question. « J’envisage de « monter » un lotissement sur deux terrains appartenant à un même propriétaire mais...