Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Dématérialisation des formalités d'urbanisme : échéance repoussée !

    Au titre d'un décret de 2016, les collectivités locales étaient censées mettre en place une téléprocédure pour de nombreuses formalités d'urbanisme... d'ici ce 7 novembre 2018....

    Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...

    Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

    L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés...

    Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

    Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les...