Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

    Affichage d’un permis : du nouveau !

    Un arrêté paru le 13.04.2017 vient de modifier un texte listant les mentions obligatoires à porter sur le panneau d’affichage sur site d’un permis. Et cela donne quoi ?

    Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...

    Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...

    Recours à l’architecte : du nouveau !

    Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ?

    Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

    Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...