Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Dématérialisation des formalités d'urbanisme : échéance repoussée !

    Au titre d'un décret de 2016, les collectivités locales étaient censées mettre en place une téléprocédure pour de nombreuses formalités d'urbanisme... d'ici ce 7 novembre 2018....

    Une nouvelle ordonnance pour la construction !

    Comme l'avait prévu la loi « Essoc » d'août 2018, une première ordonnance, visant à faciliter la réalisation de projets de construction, vient d'être publiée au JO. Que...

    Lotir pour construire : focus sur la « cristallisation »

    Lorsqu’un permis d’aménager est obtenu pour un programme de lotissement, un mécanisme de « cristallisation » assure ensuite une garantie des droits pour des permis de construire....

    Un permis de construire, plus vite instruit ?

    Un permis de construire, plus vite instruit ?..Question. « On m’a dit que le délai d’instruction pour un permis de construire avait été sensiblement raccourci par les pouvoirs...

    Une visite à l’improviste ?

    Après un chantier pour une maison, un propriétaire reçoit la visite d’un agent assermenté voulant inspecter les lieux pour contrôler les travaux. À bon droit ?