Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

    L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Recours contentieux contre un permis : mise au point !

    Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire...

    Un « sursis à statuer » pour une autorisation ?

    Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer »....

    Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

    Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre...

    Un refus de permis... sans motifs ?

    Un refus de permis... sans motifs ?..Question. « Un maire peut-il refuser un permis de construire ou d’aménager sans fournir de motifs justifiant sa décision  ? Quelles...

    Un recours sans « intérêt » ?

    Celui qui veut exercer un recours contentieux contre un permis doit, désormais, pouvoir justifier d’un intérêt « suffisant » pour agir. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    Un permis... avec des prescriptions ?

    Un maire accorde un permis de construire, mais celui-ci est assorti de prescriptions « douteuses » pour la mise en œuvre des travaux. Le bénéficiaire peut-il contester spécifiquement...

    Où un indivisaire demande un permis en douce...

    Un propriétaire d’un terrain en indivision apprend qu’un coïndivisaire a demandé seul, sans son accord, une autorisation d’urbanisme pour des travaux. Il entend écrire au maire pour...