Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Où un tiers conteste un permis « irrégulier »...

    Le Conseil d’État vient de rendre ce 8 mars 2018 une décision à la fois rassurante et positive pour un maître d’ouvrage ou opérateur, s’il est confronté au recours en annulation...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Des travaux à mener... sur une construction irrégulière ?

    L’acquéreur d’un bâtiment découvre que celui-ci a fait l’objet par le passé de travaux ou d’un changement d’usage... sans autorisation. Pour les travaux à venir qu’il veut...